Copyrights / Droits d’auteur

Droits d’auteur

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IDDN / APP

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CopyrightFrance

L’auteur de ce document, Cédric Vasseur, est en mesure de produire en Justice un Procès-verbal de Constat d’Huissier attestant de la date de chacun de ses dépôts.

INPI / E-Soleau

E-Soleau est une solution de l’INPI permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461) de ses dépôts.

Tatouage numérique

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Auteur : Cédric Vasseur